République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 29.11.2012
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 20.09.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11058-A
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20 septembre 2013 -
14h
PL-11058-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 1'164'996F pour la période de 2013 à 2016 à l'Association du centre genevois de consultation pour victimes d'infractions
PL 11058
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29 novembre 2012 -
17h
PL-11058 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 1'164'996F pour la période de 2013 à 2016 à l'Association du centre genevois de consultation pour victimes d'infractions